Me DI VIZIO et Dr FOUCHE réunis autour d’Hayssam Hoballah. Une super interview pour nous ancrer de nouveau au réel, nous informer intelligemment et booster notre liberté de penser et d’agir. A écouter et à partager sans modération… Retrouvez ci-après ce qu’il faut retenir ! (Et la vidéo en source n°1).

  1. Du consentement libre et de l’obligation du médecin : instaurer un climat de confiance

N’en déplaise au Gouvernement et aux médias, la liberté de vaccination est un DROIT FONDAMENTAL :

  • Ceux qui veulent se faire vacciner doivent pouvoir le faire ;
  • Ceux qui ne veulent pas, doivent pouvoir refuser, sans être mis au banc.

Le consentement ne « s’extirpe pas » contrairement aux souhaits du Président Macron. Le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a beaucoup insisté sur le respect du consentement : on ne fait JAMAIS d’actes médicaux sur les patients SANS leur consentement.

Malgré les incitations financières de médecins à la vaccination et les fortes pressions qu’ils reçoivent de la part de l’Ordre des Médecins, des ARS, des hôpitaux, etc. ils DOIVENT RESPECTER cette liberté de consentement et INFORMER préalablement leurs patients.

N’en déplaise à l’Ordre des Médecins, prétendre que les « non favorables à la vaccination » commettent une faute disciplinaire, est un total non-sens juridique :

  • Le médecin n’est JAMAIS OBLIGE de vacciner, ni de prescrire un acte. Il décide en CONSCIENCE, sans se départir de sa vérité. Il a en revanche l’OBLIGATION LEGALE d’INFORMER. La Cour de Cassation a été claire sur ce point en changeant la jurisprudence : le manquement d’obligation d’information est en tout état cause une faute/préjudice. Cette décision s’est appuyée sur l’art 16 du Code Civil sur la dignité humaine. Ne pas informer le patient est une atteinte à la personne. L’article 16 du CC « assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité et garantit le respect du corps humain dès le commencement de sa vie » (source n°2).
  • Les patients et leur famille quant à eux, ACCEPTENT LIBREMENT. Ils n’ont pas à subir la pression de qui que ce soit et surtout pas de leur médecin. Ils ont le DROIT de poser toutes les questions qu’ils veulent. Leur médecin a le DEVOIR d’y répondre. 

« A la fin, le médecin est seul au monde » : il ne sera pas aisé de « sauver » des médecins qui n’auront pas respecté le consentement et qui verront leurs responsabilités pénale et disciplinaire engagées par des patients. Quand on voit en effet ce qui se passe déjà en Norvège, en Israël, en Allemagne, en Belgique… il y a des chances pour que « tout cela ne se finisse pas bien» nous dit Me Di Vizio (voir sources 3 à 7 : autopsies en Norvège suggérant que des effets secondaires courants peuvent avoir contribué à des réactions graves chez les personnes âgées fragiles ; commission de vaccination allemande qui déconseille le vaccin AstraZeneca pour les plus de 65 ans ; Belgique qui a clairement écarté ce vaccin pour les plus de 55 ans alors que la HAS Française s’est contenté de ne pas le recommander, etc.).

En cas de « pépin » le premier concerné sera le MEDECIN. Rappelons que dans l’affaire du Médiator, le laboratoire Servier et l’ANSM ont fait valoir, pour leur défense, que la responsabilité incombait aux médecins qui avaient prescrit le médicament dans des mauvaises conditions et hors AMM (autorisation de mise en marché). L’argument de la défense de Me Di Vizio était d’attaquer par la pharmacovigilance, incomplète, qui elle relève bien de l’obligation et de la responsabilité du laboratoire. Et l’histoire lui a donné raison !

  1. De la question des responsabilités civile, pénale et disciplinaire

Magnanime, le l’Ordre de Médecins déclare donc que les médecins ne verront pas engagée leur responsabilité. Mais de quelle responsabilité parle-t-on ?

Uniquement CIVILE bien sûr (indemnisations à la suite des préjudices subis par les effets secondaires mal/non évalués par le laboratoire). A noter que ce sera l’ONIAM (l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui, le cas échéant, indemnisera et non les laboratoires.

Les responsabilités pénale et disciplinaire ne sont aucunement concernées par cette « fleur », qu’on se le dise. Pour information l’action disciplinaire est même imprescriptible (il n’y a pas de prescription, de délai au-delà duquel on ne peut plus demander une action). La responsabilité disciplinaire peut être engagée dès lors qu’il est prouvé que le médecin a manqué à l’une de ses obligations déontologiques (sanctions : avertissement, blâme, suspension et radiation). 

Soulignons par ailleurs que :

  1. Cette exonération de responsabilité civile n’est pas encore légale : il n’y a pas de décret ;
  2. Les indemnisations de l’ONIAM sont beaucoup plus difficiles et compliquées à obtenir que les responsabilités judiciaires des laboratoires. Pour mémoire, la narcolepsie avait été identifiée comme un effet secondaire grave du vaccin H1N1 deux ans après sa commercialisation. L’ONIAM avait déclaré prendre en charge mais, 12 ans plus tard, aucune indemnisation n’a été encore versée.
  1. Obligation vaccinale larvée : de l’importance de continuer à (s’) informer

Aussi, nous assistons à une sorte d’irrespect indirect de ces droits et devoirs fondamentaux avec les pressions monstrueuses que médecins et patients subissent au quotidien et que nous pourrions qualifier « d’obligations déguisées » : informations culpabilisantes, passeport vaccinal, propagande massive des ARS, Ordre des Médecins, hôpitaux, etc. Les rapports sociaux sont ainsi insidieusement réécrits. 

D’un point de vue juridique, les choses sont claires : il n’y a pas d’obligation de vaccination. Le Comité Constitutionnel National d’Éthique (CCNE) ne laissera pas passer une telle obligation (en plus ce n’est matériellement pas possible car il n’y a pas assez de doses…).

Mais en effet, au train où vont les choses nous devons veiller à ce que l’obligation ne passe pas EN DOUCE, il est important de continuer à comprendre ce qui se déroule sous nos yeux et à informer nos amis et proches pour être en mesure d’échanger avec nos médecins et les protéger en leur expliquant les enjeux et les risques qu’ils encourent, notamment du fait de l’imprescriptibilité de l’action disciplinaire.

  1. De la transparence des contrats : une règle en droit de l’Union Européenne

Rappelons que sur le plan du droit, la responsabilité est prise en charge par l’ONIAM (indemnisations).

Toutefois, au nom de la transparence qui définitivement fait défaut dans toute cette affaire depuis le début, ce qui est illégal, une requête a été déposée par Me Di Vizio auprès de la Commission Européenne dans le but de demander les contrats et d’en vérifier le contenu.

Dans un contexte où la Commission Européenne a fait un communiqué de presse en août dernier pour évoquer que les états membres prendraient à leur charge (avec nos impôts donc) les préjudices, nous devons impérativement comprendre comment ont été rédigés les contrats avec les laboratoires. Commission Européenne qui, nous le rappelons, a fait pression sur l’Agence Européenne du Médicament pour valider le vaccin Pfizer malgré sa composition tronquée et les nombreuses questions restées sans réponses sur l’efficacité du vaccin (revoir notre article en source n°8).

Il est notamment important de vérifier les éventuelles clauses d’exonération des responsabilités, leur LÉGALITÉ et leur fonctionnement. Notamment :

  • Qu’il n’y a pas de clauses illégales comme l’exonération en cas de produit défectueux. Ce fut le cas pour le contrat du vaccin contre le virus H1N1 !
  • Ce qui est prévu en cas d’effets secondaires non attendus. A noter que dans son Autorisation de Mise en Marché Conditionnelle, l’ANSM a soulevé un point « dérangeant » concernant les excipients du vaccin Pfizer, JAMAIS utilisés chez l’homme ! 
  1. De l’importance de saisir intelligemment le Juge

Pour agir efficacement, il ne faut pas hésiter à déposer des requêtes judiciaires qui font valoir le droit et servent l’État de droit. Les pétitions sont énergivores et ne servent pas à grand-chose si ce n’est « inhiber notre potentiel à transformer durablement les choses » confie le Dr Fouché.

Me Di Vizio d’insister sur un point très important : avoir bien à l’esprit que le juge ne fait pas de la politique, il n’est pas le juge de la gestion. Il fait du droit. En le saisissant massivement et avec pertinence, il se penchera, à froid, sur les faits pour lesquels il est saisi et sera alors en mesure d’établir un référentiel pour les années à venir et protéger ainsi les citoyens de nouvelles dérives… 

  1. Mots de la fin : prescription pour nous préserver
  • Éteignons la TV et le portable sauf pour appeler ceux que nous aimons
  • Ne nous laissons pas leurrer par l’interprétation manipulée des Big Data, qui nous montrent une réalité algorithmique qui ne correspond pas à la vraie vie, celle que nous sommes en mesure d’observer autour de nous si nous levons la tête de nos écrans
  • Nous ne sommes pas responsables de l’épidémie, ni des décisions prises par le Gouvernement
  • « Remettons-nous en santé », avec les vitamines C, D, de la bonne nourriture, du repos, de la détente…
  • Prenons soins de tous ceux qui ont peur
  • Recréons le lien
  • Ayons conscience que les personnes fragiles doivent se protéger, n’attendons pas des injonctions de l’État
  • Faire attention ne veut pas dire s’enfermer mais s’adapter

N’AYONS PAS PEUR, OUVRONS-NOUS GRAND AUX AUTRES, VIVONS ! 

 

SOURCES : 

  1. Vidéo interview Me Di Vizio & Dr Fouché : (20) Droit et Santé – Les éclairages de Maitre Fabrice Di Vizio et du Dr Louis Fouché – YouTube
  2. Article 16 et refus de prélèvement génétique : Article 16 du Code Civil – Refus ADN – FNAEG Site de ressources sur le refus de prélèvement génétique (free.fr)
  3. Communiqué Agence Norvégienne de Santé : https://legemiddelverket.no/english/covid-19-and-medicines/vaccines-against-covid-19/reported-suspected-adverse-reactions-of-covid-19-vaccines
  4. Article Bloomberg – Décès Norvège : https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-01-15/norway-warns-of-vaccination-risks-for-sick-patients-over-80
  5. Article Allemagne sur mise en garde vaccin Aztrazeneca : https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-01-28/le-vaccin-d-astrazeneca-deconseille-par-l-allemagne-pour-les-plus-ages.php
  6. Article Le Soir Belgique : https://www.lesoir.be/352782/article/2021-02-02/frank-vandenbroucke-annonce-que-la-belgique-nadministrera-pas-le-vaccin
  7. Article Le Monde HAS & vaccin AztraZeneca: https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/02/la-haute-autorite-de-sante-recommande-le-vaccin-d-astrazeneca-aux-moins-de-65-ans_6068532_3244.html
  8. Article AssoCovid : https://association-victimes-coronavirus-france.org/ce-que-disent-les-documents-sur-les-vaccins-anti-covid-19-voles-a-lagence-europeenne-des-medicaments/