CONFIDENTIALITÉ ET
PROTECTION DES DONNÉES
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’AVCCF utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://association-victimes-coronavirus-france.org/.
- DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’AVCCF sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’AVCCF.
A ce titre en effet, l’AVCCF peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’AVCCF, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’AVCCF vous informe des points suivants :
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’ASSOCIATION VICTIMES CORONAVIRUS COVID-19 France (AVCCF), ayant son siège social au 5 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE – 94160 SAINT MANDÉ.
Tél. : 01.80.91.40.91 (réservé aux adhérents)
- Finalités du traitement
L’AVCCF est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter…) ; et/ou
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’AVCCF, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
- aux fins de participer aux actions de l’association AVCCF
3. Destinataires
Seule l’AVCCF est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers à des buts commerciaux, seulement aux partenaires auxquels l’AVCCF fait appel, dont vous êtes informés au préalable pour mener à bien les actions et missions mises en place par l’AVCCF dans le cadre de son objet.
Ni l’AVCCF, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation ou à une quelconque utilisation à but commercial, ou les transmettre à un tiers, les données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
- Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’AVCCF uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.
- Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en remplissant le formulaire ci-contre.
- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’AVCCF, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié).
L’AVCCF vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
- Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les modifications de vos coordonnées notifiées lors de votre adhésion à l’AVCCF, celle-ci étant gérée par la plateforme Helloasso, vous devez les contacter directement pour se faire, par téléphone 05 64 88 02 34 ou par email [email protected].
- Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
