CES 2 PLAINTES SONT MISES À DISPOSITION PAR L’ASSOCIATION, GRACIEUSEMENT POUR TOUS, ÉLABORÉ PAR Me PRIGENT AVOCAT QUE NOUS AVONS MANDATÉ A CET EFFET POUR DÉFENDRE LES DROITS DES FRANCAIS QUI SONT NON VACCINÉS CONTRE LE COVID-19.
LES PROPOS PRONONCÉS PUBLIQUEMENT SONT INACCEPTABLES ! IL FAUT AGIR ET ETRE TRES NOMBREUX
DEMANDONS RÉPARATION ET STOP A CETTE VIOLENCE ENVERS LES FRANCAIS PRUDENTS !
LE GESTE EST FORT, IL EST L’HEURE DE DIRE NON !
ADHÉREZ A L’ASSOCIATION POUR NOUS AIDER A VOUS DÉFENDRE
PLAINTE POUR DIFFAMATION CONTRE RENAUD MUSELIER
PLAINTE POUR INJURE PUBLIQUE CONTRE THIERRY MOREAU
INSTRUCTIONS POUR L’ENVOI DE CES PLAINTES
LES 2 PLAINTES DOIVENT ETRE ENVOYÉES EN RAR,
LES ADRESSES DES DESTINATAIRES (PROCUREURS) SONT DEJA PRÉREMPLIES
ET VOUS DEVEZ Y JOINDRE VOTRE PIECE D’IDENTITE
REMPLIR LES ESPACES SURLIGNES EN JAUNE
1/ page 1 remplissez la commune de résidence et la date d’envoi de la plainte
2/ page 2 remplissez votre nom, prénom et adresse et n’oubliez pas de signer
LES SUITES ?
Si la plainte est classée, les plaignants en seront informés dans un délai de 3 mois (mais en pratique c’est rare).
Si la plainte est retenue et donne lieu à une citation de l’intéressé devant un tribunal correctionnel, les victimes recevront un avis à partie civile par huissier.
PARTICIPEZ et PARTAGEZ !
